Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNATIONALES – ID PLANCHA

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ID Plancha.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées en France et à l'international, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays du client.

VERSION FRANÇAISE

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits commercialisés sous la marque ID Plancha sont vendus par :

LGCP FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
2600 Route de Fleurance
32120 Monfort
France

Marque commerciale : ID Plancha

E-mail : service@idplancha.com

Site : www.idplancha.com

RCS / SIREN : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne ID Plancha auprès :

  • des consommateurs particuliers (B2C) ;

  • et, lorsque la boutique permet une telle commande, des clients professionnels (B2B).

Certaines dispositions des présentes CGV sont spécifiquement réservées aux consommateurs ou aux professionnels. Elles sont identifiées comme telles.

Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la réglementation applicable à sa situation prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

ID Plancha commercialise notamment des planchas gaz destinées à la cuisson alimentaire en extérieur ainsi que des accessoires et équipements associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

ID Plancha apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Les photographies et illustrations ont toutefois une fonction de présentation et peuvent notamment présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon l'écran utilisé.

Les caractéristiques contractuelles essentielles sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice d'utilisation et aux consignes de sécurité fournies avec le produit.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, ID Plancha informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales correspondantes.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.

Selon le pays de destination et la réglementation applicable, les prix peuvent être affichés toutes taxes comprises ou selon les modalités fiscales applicables à la vente concernée.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les expéditions internationales, notamment hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés dans le pays de destination.

Sauf indication contraire lors de la commande, ces droits, taxes et frais ne sont pas compris dans les sommes encaissées par ID Plancha et restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et peut vérifier le contenu et le montant de sa commande avant sa validation définitive.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment concernant son identité, son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

La commande est considérée comme conclue après validation du paiement et confirmation de la commande par ID Plancha.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

ID Plancha peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • de fraude ou tentative de fraude ;

  • d'incident ou refus de paiement ;

  • d'informations manifestement erronées ;

  • de commande anormale ;

  • ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix est payable selon les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

Le paiement est exigible lors de la commande sauf lorsqu'une modalité différente est expressément proposée.

Les paiements électroniques sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.

ID Plancha ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION

ID Plancha expédie ses produits en France et à l'international.

Selon la destination et les services disponibles, la livraison peut être proposée :

  • à domicile ;

  • ou en point relais.

Les produits disponibles en stock sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande et du paiement.

Ce délai correspond à la préparation et à la remise de la commande au transporteur et ne constitue pas nécessairement le délai total de livraison.

Certaines planchas peuvent être expédiées en plusieurs colis distincts, notamment un colis pour le corps de l'appareil et un colis pour la plaque de cuisson.

Ces colis peuvent exceptionnellement être livrés séparément.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition ID Plancha.

ARTICLE 9 – LIVRAISON AUX CONSOMMATEURS

Lorsque le client est un consommateur bénéficiant du droit français de la consommation, ID Plancha délivre le produit à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande.

À défaut de date ou de délai indiqué, les dispositions légales applicables à la livraison s'appliquent.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par ID Plancha, les règles particulières prévues par la législation applicable s'appliquent.

ARTICLE 10 – LIVRAISON AUX PROFESSIONNELS

Pour les ventes réalisées auprès de clients professionnels, les modalités de livraison et de transfert des risques peuvent différer de celles applicables aux consommateurs.

Sauf disposition impérative contraire ou accord écrit particulier, les conditions de livraison indiquées lors de la commande ou sur la facture s'appliquent.

Des conditions commerciales spécifiques peuvent être convenues entre LGCP FRANCE et un revendeur, distributeur ou autre client professionnel et prévalent alors sur les présentes CGV pour les points qu'elles réglementent expressément.

ARTICLE 11 – RÉCEPTION

Le client est invité à contrôler l'état extérieur des colis et des produits lors de leur réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé :

  • de photographier le colis ;

  • de photographier le produit ;

  • de conserver les emballages ;

  • de signaler le dommage au transporteur ;

  • d'émettre des réserves précises lorsque cela est possible ;

  • et de contacter rapidement ID Plancha à service@idplancha.com.

L'absence de réserves lors de la réception ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation européenne ou française est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier à ID Plancha sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables.

Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et lorsque celui-ci en a été préalablement informé.

Le remboursement comprend les sommes devant légalement être remboursées, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation l'impose.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et de remboursement ID Plancha.

ID Plancha propose également, dans les conditions précisées dans cette politique, une période commerciale de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours après réception.

Cette politique commerciale ne réduit aucun droit légal du consommateur.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les consommateurs auxquels le droit français est applicable, LGCP FRANCE est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être obtenue.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale proposée par ID Plancha.

ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le client bénéficie également, lorsque le droit français est applicable, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.

ARTICLE 15 – GARANTIE COMMERCIALE ID PLANCHA

Lorsque la fiche du produit concerné prévoit une garantie commerciale ID Plancha de 5 ans, celle-ci s'ajoute aux garanties légales.

Les conditions, la durée exacte, les éléments couverts et les éventuelles exclusions de cette garantie commerciale sont précisés dans les conditions de garantie applicables au produit.

La garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales applicables.

ARTICLE 16 – UTILISATION DES PRODUITS ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Les planchas ID Plancha sont des appareils destinés à la cuisson alimentaire et doivent être utilisées conformément :

  • à leur destination ;

  • à leur notice d'utilisation ;

  • aux instructions de raccordement ;

  • aux avertissements et consignes de sécurité ;

  • et à la réglementation applicable sur le lieu d'utilisation.

Le produit ne doit pas être détourné de sa fonction.

Il ne doit notamment pas être utilisé comme :

  • siège ou marchepied ;

  • point d'appui corporel ;

  • dispositif de sécurité ;

  • moyen de stabilisation ou d'équilibre ;

  • équipement destiné à retenir ou prévenir la chute d'une personne.

Toute modification technique non autorisée ou utilisation manifestement contraire à la notice peut présenter un danger.

Une utilisation incorrecte ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer les garanties légales lorsque les conditions permettant leur application sont réunies.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

LGCP FRANCE est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

En particulier, les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une limitation.

LGCP FRANCE ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage exclusivement imputable à une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, aux instructions de sécurité ou à une modification non autorisée du produit, lorsqu'un lien direct existe entre cette utilisation ou modification et le dommage subi.

Clients professionnels

Dans les relations entre professionnels uniquement et dans la mesure autorisée par la loi, les éventuelles limitations particulières de responsabilité peuvent être définies par les conditions commerciales ou contractuelles applicables à la relation concernée.

ARTICLE 18 – VENTES INTERNATIONALES

ID Plancha commercialise ses produits à l'international sous réserve :

  • de la disponibilité des services de transport ;

  • des restrictions réglementaires applicables ;

  • et des caractéristiques techniques ou réglementaires nécessaires à la commercialisation ou à l'utilisation du produit dans le pays concerné.

Le client est informé des éventuelles modalités particulières applicables à sa destination lors de la commande lorsque celles-ci sont connues et pertinentes.

Pour les destinations situées hors de l'Union européenne, des formalités douanières et fiscales peuvent être applicables.

Les dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans le pays de résidence du client demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent légalement être écartées par contrat.

ARTICLE 19 – VENTES AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA

Les ventes à destination des États-Unis et du Canada sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'aux dispositions impératives applicables dans la juridiction concernée.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions et aux avertissements de sécurité fournis avec le produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement être exclu ou limité en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 20 – CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsqu'un client agit à des fins professionnelles, il doit le signaler lors de la commande lorsque cette possibilité est proposée.

Des conditions commerciales particulières peuvent être établies pour les revendeurs, distributeurs, importateurs ou autres partenaires professionnels.

Les ventes professionnelles peuvent notamment faire l'objet de conditions particulières concernant :

  • les tarifs ;

  • les remises ;

  • les quantités ;

  • le transport ;

  • les délais de paiement ;

  • la distribution ;

  • le service après-vente ;

  • les garanties commerciales ;

  • et les territoires de commercialisation.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues par écrit entre LGCP FRANCE et le client professionnel prévalent sur les présentes CGV pour les points concernés.

Pour les ventes B2B soumises au droit français et bénéficiant d'un délai de paiement, les conditions particulières ou factures précisent les pénalités applicables en cas de retard ainsi que, lorsqu'elle est applicable, l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque ID Plancha, ses logos, photographies, vidéos, textes, fiches produits, recettes, graphismes, notices et autres contenus protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

L'achat d'un produit ID Plancha n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque ou aux contenus ID Plancha.

ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ID Plancha et à la réglementation applicable.

Les données nécessaires peuvent notamment être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, l'expédition et la livraison de la commande.

ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite à ID Plancha et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LGCP FRANCE.

Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Cette disposition sera complétée dès l'adhésion de LGCP FRANCE à son médiateur de la consommation.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toutefois, lorsqu'un client agit en qualité de consommateur et bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence, le choix du droit français ne saurait le priver des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement ID Plancha afin de rechercher une solution amiable.

Les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente.

Pour les litiges entre professionnels, une clause attributive de juridiction particulière peut être prévue dans les conditions contractuelles spécifiques conclues entre les parties, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 26 – MODIFICATION DES CGV

LGCP FRANCE peut modifier les présentes CGV.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

Une modification ultérieure des CGV n'affecte pas les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

ARTICLE 27 – CONTACT

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :

ID Plancha – LGCP FRANCE
2600 Route de Fleurance
32120 Monfort
France

E-mail : service@idplancha.com

ID Plancha
Better with ID Plancha

ENGLISH VERSION

ARTICLE 1 – SELLER

Products marketed under the ID Plancha brand are sold by:

LGCP FRANCE
French simplified joint-stock company (SASU)
Share capital: €1,000
2600 Route de Fleurance
32120 Monfort
France

Trade name: ID Plancha

Email: service@idplancha.com

Website: www.idplancha.com

Registration / SIREN: [TO BE COMPLETED]
EU VAT number: [TO BE COMPLETED]

ARTICLE 2 – SCOPE

These Terms and Conditions of Sale apply to products sold through the ID Plancha online store to consumers (B2C) and, where applicable, business customers (B2B).

Mandatory consumer rights applicable in the customer's jurisdiction remain unaffected.

By placing an order, the customer accepts the version of these Terms applicable on the date of the order.

ARTICLE 3 – PRODUCTS

ID Plancha sells gas planchas intended primarily for outdoor food cooking, together with related accessories and equipment.

The essential characteristics of each product are stated on its product page.

Product photographs and illustrations are intended to represent the products as accurately as possible. Minor differences in appearance or colour may occur, particularly due to screen settings.

Products must be used in accordance with their intended purpose, instructions and safety warnings.

ARTICLE 4 – AVAILABILITY

Products are offered subject to availability.

If a product becomes unavailable after an order has been placed, ID Plancha will inform the customer as soon as reasonably possible and apply the remedies required by applicable law.

ARTICLE 5 – PRICES, TAXES AND CUSTOMS

Prices are displayed in the currency shown on the website.

The applicable price is the price displayed when the order is confirmed.

Shipping costs are shown separately before final confirmation of the order.

International shipments may be subject to customs duties, import taxes or other charges imposed by the destination country.

Unless otherwise stated during checkout, such charges are not collected by ID Plancha and remain the responsibility of the recipient.

ARTICLE 6 – ORDERS

Customers must check the products, quantities, delivery information and total price before confirming an order.

An order is concluded following payment validation and confirmation by ID Plancha.

ID Plancha may refuse or cancel an order for legitimate reasons including fraud, attempted fraud, payment failure, manifestly incorrect information or an abnormal order.

ARTICLE 7 – PAYMENT

Payment is due according to the payment methods offered at checkout.

Electronic payments are processed through secure payment service providers.

ID Plancha does not directly retain complete payment card details where such data is processed by the relevant payment provider.

ARTICLE 8 – SHIPPING AND DELIVERY

ID Plancha ships products in France and internationally.

Depending on the destination, delivery may be available to a home address or collection point.

In-stock products are generally dispatched within 24 to 48 business hours following order and payment validation.

Certain planchas may be shipped in separate packages, including one package containing the appliance body and another containing the cooking plate.

Separate packages may occasionally arrive at different times.

Further information is provided in the ID Plancha Shipping Policy.

ARTICLE 9 – TRANSFER OF RISK

For consumers protected by French consumer law, risk of loss or damage passes when the consumer, or a third party designated by the consumer, physically takes possession of the goods.

Different rules may apply where the consumer independently selects a carrier not